La protection de l’environnement et le bien-être des salariés sont au cœur des préoccupations des entreprises. Le gouvernement français a donc mis en place un dispositif incitatif pour encourager les employeurs à soutenir les modes de transport durables : le forfait mobilité durable (FMD) de 500 euros. Dans cet article, nous allons détailler les conditions d’éligibilité à ce forfait ainsi que ses avantages.
Les conditions pour bénéficier du forfait mobilité durable
Pour être éligible au FMD, certaines conditions doivent être remplies :
- Être salarié dans une entreprise privée ou publique
- Utiliser des modes de transport durables pour se rendre sur son lieu de travail (vélo, covoiturage, transports publics, etc.)
- S’informer auprès de son employeur des modalités d’attribution du forfait
L’engagement des employeurs
Il appartient aux employeurs de proposer le forfait mobilité durable à leurs salariés éligibles. Pour cela, ils doivent mettre en place un accord d’entreprise ou une décision unilatérale. Les employeurs peuvent également prendre en charge tout ou partie des dépenses engagées par leurs salariés pour l’utilisation de modes de transport durables, sous réserve de justificatifs.
Le montant et la prise en charge du forfait mobilité durable
Le montant maximal du forfait mobilité durable est fixé à 500 euros par an et par salarié. Les employeurs ont l’obligation de prendre en charge au minimum 50% des frais engagés. Les modalités de versement, ainsi que la périodicité, sont déterminées par l’accord d’entreprise ou la décision unilatérale de l’employeur.
La fiscalité du FMD
Les sommes versées au titre du forfait mobilité durable sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 500 euros par an pour les salariés concernés. De plus, ces sommes sont également exonérées de cotisations sociales pour les employeurs, à hauteur de 500 euros par an et par salarié.
Les avantages du forfait mobilité durable
Au-delà de l’aide financière, le forfait mobilité durable présente plusieurs avantages pour les salariés et les entreprises :
- Réduction de l’empreinte carbone : en encourageant l’utilisation de modes de transport moins polluants, le FMD contribue à diminuer la pollution et les émissions de gaz à effet de serre.
- Amélioration de la qualité de vie des salariés : grâce à ce dispositif, les salariés peuvent bénéficier d’une meilleure qualité de vie en limitant leurs dépenses liées aux transports et en adoptant des habitudes plus saines.
- Valorisation de l’image de l’entreprise : en proposant le forfait mobilité durable à leurs salariés, les employeurs démontrent leur engagement en faveur de l’environnement et du bien-être de leurs collaborateurs.
Les modes de transport éligibles au forfait mobilité durable
Pour bénéficier du FMD, les salariés doivent utiliser des modes de transport durables pour se rendre sur leur lieu de travail. Voici quelques exemples :
- Le vélo : qu’il soit mécanique ou électrique, le vélo est un moyen de transport écologique et économique.
- Le covoiturage : cette pratique permet de réduire considérablement les émissions de CO2 liées aux trajets domicile-travail.
- Les transports publics : bus, tramway, métro et train sont autant d’options pour se rendre au travail sans polluer.
- La marche à pied : pour les salariés habitant à proximité de leur lieu de travail, la marche est un mode de transport sain et respectueux de l’environnement.
Comment mettre en place le forfait mobilité durable dans son entreprise ?
Vous êtes employeur et souhaitez proposer le forfait mobilité durable à vos salariés ? Voici les étapes à suivre :
- Informer vos salariés de votre intention de mettre en place le FMD.
- Déterminer les modalités d’attribution et de prise en charge du forfait (montant, justificatifs requis, périodicité, etc.).
- Rédiger et signer un accord d’entreprise ou prendre une décision unilatérale.
- Informer vos salariés de la mise en place du FMD dans votre entreprise et des modalités qui lui sont associées.
Pour en savoir plus sur les conditions et les avantages du forfait mobilité durable, n’hésitez pas à consulter des ressources en ligne et à vous renseigner auprès de votre région et de votre branche professionnelle. Les textes législatifs et réglementaires relatifs au forfait mobilité durable sont également disponibles sur le site du gouvernement français. De nombreux organismes offrent des conseils et des services pour aider les employeurs à mettre en place ce dispositif dans leur entreprise et à promouvoir la mobilité durable auprès de leurs salariés. Pour en savoir plus, visitez des sites spécialisés tels que cliquez pour en savoir plus.
